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Bienvenue sur le site web de l’Apei de Lons-le-Saunier accessible à l’adresse : http://www.apei-lons.fr/ (ci-après le « Site »).

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1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur

Apei de Lons le Saunier (ci-après : « L’Apei »)
SIRET : 778 395 558 001 75
1 Avenue Paul Seguin
BP 40115-39003 Lons-le-Saunier
Tél : 03 84 43 12 40
Email : siege.social@apei-lons.fr

1.2. Directeur de la publication

Guy COULON en tant que Président de l’Apei de Lons le Saunier

1.3. Hébergeur

AMEN SASU
12-14, Rond-Point des Champs Elysées
75008 Paris
Téléphone : 01 70 99 53 41

1.4. Concepteur du site

Nicolas MARTEL – https://www.nicolas-martel.fr

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément avec le Règlement (UE) 2016/679, la directive (UE) 2016/80 du 27 avril 2016 et les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, aux informations qui le concerne pour les faire notamment rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour s’opposer à leur traitement. Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité, exercer ses droits en contactant le Délégué à la Protection des Données par mail : dpo@apei-lons.fr

ou par courrier :
Apei
DPO / RGPD
1, avenue Paul Seguin
39000 Lons le Saunier

Lorsque des données présentes sur ce Site ont un caractère nominatif, l’Apei de Lons le Saunier en fait un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et conformément au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).
Le Site ne recueille pas d’informations personnelles sauf via l’onglet « Contact ».
Les messages envoyés aux différents services et établissements, notamment via le formulaire « Contact », seront conservés pour la durée nécessaire à leur traitement.
L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique avec sa demande sont destinées exclusivement à l’APEI, responsable du traitement, à des fins de gestion administratives.

3. INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs peuvent éventuellement déposer du contenu, apparaissant sur le Site dans des espaces dédiés (notamment via les réseaux sociaux et notamment la page
https://www.facebook.com/APEI-Lons-Le-Saunier-241456609977677/). Le contenu déposé (commentaires, vidéos, photographies…) reste sous la responsabilité de
leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. L’Apei se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la déontologie de l’Apei ou à la législation en vigueur.

4. ACCÈS AU SITE WEB

L’Apei se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
L’Apei ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

L’Apei s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la société l’APEI ou de tiers ayant autorisé l’Apei à les utiliser.
Ainsi, certaines photos et certains pictogrammes du Site proviennent des sites internet https://pixabay.com et https://www.flaticon.com/
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Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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6. CONTENU DU SITE

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’Apei vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque disposition contractuelle existante ou à venir entre l’Apei et l’utilisateur.
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Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
L’Apei prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l’Apei ne saurait en être responsable.
La responsabilité de l’Apei ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.
  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

L’Apei ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

8. LIENS HYPERTEXTES

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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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